Amende telechargement gratuit
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Amende record pour TorrentSpy
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En effet torrentspy vient d'être condamné au paiement d'une amende de 110 millions de dollars aux profit de différents studios de production américains [...] le jugement rendu par le tribunal de los angeles à l'encontre de la société éditant torrentspy l'une des ex plus grosse plateforme d'échange de fichiers p2p ne devrait pas laisser de marbre les éditeurs de portails similaires , Ce jugement avec une somme substantielle envoie un message fort sur l'illégalité de ces sites
il risque toutefois d'être difficile pour la mpaa de toucher ces indemnités.
La société éditrice du site a en effet déposé le bilan en angleterre la semaine dernière | néanmoins l'avocat s'occupant du dossier à déclaré à travers les colonnes de news ; com que la société devrait tout de même faire appel de la décisions du juge : source En ef Lire la suite
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Amende de 80 millions d'euros accordée a France Télécom
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L'opérateur historique français france télécom vient de bénéficier une amende record de 80 millions d'euros pour avoir empêché ses concurrents de proposer des services compétitifs internet "adsl" jusqu'en octobre 2002.
En effet avant 2002 france télécom détenait le monopole du réseau en empêchant les autres fai de profiter de la technologie adsl disponible en france que depuis 1999 , ce n'est que depuis la mise en place de "adsl connect atm" 2002 que les autres opérateurs ont pu proposer des tarifs compétitifs à ceux de france télécom / cependant le conseil a souligné que la pratique anti concurrentielle de la part de france telecom était très grave | source L'opà Lire la suite
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Google écope d'une amende de 150 000€ par la CNIL
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Elle fait suite à une décision similaire de l’organisme espagnol de surveillance d’internet qui a également donné une amende à google d’un montant de 900 000€.
La question de la vie privée et des données personnelles est un thème redondant depuis plusieurs mois maintenant , cette fois ci c’est google qui en fait les frais puisque la cnil commission nationale de l’informatique et des libertés vient de prononcer à son encontre une sanction à hauteur de 150 000 € / elle estime que google « ne respectait pas plusieurs dispositions de la loi informatique et liberté » | tout a commencé en mars 2012 quand google a décidé de modifier sa politique de confidentialité ou plus précisément de fusionner les règles de ses différents services : gmail youtube picasa google drive picasa google maps et bien plus ; au final ce sont tout de même plus de 60 services qui sont concernés : mais là où le bât blesse c’est le manque d’informations de la part de google à propos des informations qui sont collectées et sur leur durée de conservation [...] après avoir émis plusieurs recommandations la firme de mountain view n’a pas réagi ce qui a entrainé la décision de la cnil , en plus de cette peine pécuniaire google devra également « procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette... Elle Lire la suite
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SFR et Orange risquent une lourde amende
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Les deux opérateurs téléphoniques sfr et orange sont la cible d'une enquête menée par l'arcep l'organisme chargé de la régulation des télécoms en france qui pourrait déboucher sur une amende record seulement quelques mois après la précédente infligée à sfr bouygues et orange pour entente sur les prix des sms.
Cette fois ci c'est la couverture 3g des opérateurs qui serait dans la ligne de mire de l'arcep , en effet lors de l'acquisition de leur licence 3g sfr et orange s'étaient engagés à offrir une couverture atteignant 98% à 99 3% des français / or à l'heure actuelle les engagements n'ont pas été respectés puisque que sfr a un taux de couverture de 80% contre 83% pour orange | dans le cas où les deux opérateurs seraient mis à l' amende ils devraient s'acquitter d'une somme allant de 600 à 700 millions d'euros chacun ; bouygues ayant obtenu sa licence 18 mois après ses deux concurrents ne serait pas concerné pour le moment et bénéficierait donc d'un court délai pour tenir ses engagements Les d Lire la suite
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Nouvelle amende record pour Microsoft
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Redmond s'est en effet vu infliger aujourd'hui une amende de 899 millions d'euros par l'ue.
Après l' amende de 497 millions d'euros infligée il y a quelques mois à microsoft par la communauté européenne le couple récidive aujourd'hui une nouvelle fois en plaçant cette fois ci la barre encore plus haut , cette somme correspond au cumul des astreintes journalières allant du 21 juin au 21 octobre 2007 concernant la première condamnation du groupe / microsoft avait en effet tenté de repousser au plus tard sa mise en conformité vis à vis du précédent jugement | il faut toutefois relativiser ces chiffres qui pour un particulier semblent absolument faramineux mais étant donné la capacité financière de redmond cette sanction reste encore à l'état de piqûre avec une grosse aiguille toutefois Redmo Lire la suite
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eBay condamné à 40M€ d'amende
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Mauvaise nouvelle pour ebay le site d'enchère en ligne numéro un mondial : le groupe vient en effet de se voir condamné à une amende de 40 millions d'euros pour contrefaçon.
Le tribunal de commerce de paris a aujourd'hui rendu son jugement : une amende record de 40 millions d'euros à l'enconrte d'ebay pour le motif suivant : [ebay a manqué] à ses obligations de s'assurer que ses activités ne génèrent pas des actes illicites , l'histoire prend son cours dans la plainte déposée par le groupe français lvmh spécialisé dans les produits de luxe / motif de l'action en justice : le nombre extrêmement important de contrefaçon vendues sur le portail d'ebay | lvmh lassé de voir ces copies circuler librement et aux vus et sus de tous sur les serveur d'ebay avait donc décidé de porter l'affaire en justice Mauva Lire la suite
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Le gouvernement veut attaquer Apple et Google en justice
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" il termine en estimant une amende éventuelle "qui se chiffre en millions d'euros".
D'après la source du point au ministère de l'economie cette plainte exigerait la cessation des pratiques d'apple et une amende de deux millions d'euros , bruno le maire a l'intention d'attaquer google et apple pour pratiques commerciales abusives à l'encontre des développeurs franç bruno le maire souhaite attaquer en juste google et apple pour imposer aux petites sociétés françaises des tarifs lourds pour faire intégrer leurs applications dans google play et l'app store / bruno le maire a annoncé le 14 mars au micro de rtl que la france lancerait bientôt une procédure contre apple et google devant le tribunal de commerce de paris | il les accuse de profiter de leur position de leader du marché pour imposer leur monopole et écraser les concurrents ;  les petits développeurs soutenus par l'etat face aux géants américains en cause : les magasins d'applications mobile : le ministre de l'economie et des finances dénonce leurs pratiques commerciales abusives vis à vis des start ups françaises qui se verraient imposer selon le maire des tarifs difficiles à supporter pour elles qu'elles se verraient obligées de payer pour que leurs applications soient intégrées à google play et app store [...]  bruno le maire explique à elizabeth martichoux son... " il Lire la suite
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Vers la disparition de l'Hadopi?
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La dernière sanction ne serait plus une coupure temporaire de la connexion internet mais une amende automatique d’un montant d’environ 140€ qui ferait toujours suite à une série de courriels et de courriers d’avertissement [...] l’ancien patron de canal + pierre lescure doit remettre aujourd’hui son rapport sur « l’acte ii de l’exception culturelle » au président de la république françois hollande l’occasion de voir ce qu’il risque d’advenir pour le système hadopi , en effet pierre lescure présente 75 propositions dont le président peut s’inspirer pour préparer sa réforme de l’audiovisuel / il fait part notamment de la possibilité de mettre un terme au système hadopi et de modifier le mécanisme de la réponse graduée | les fonctions de l’hadopi seraient transférées au csa qui serait en charge des études sur le comportement des internautes et de la mise en place du système de la réponse graduée ; il faut avouer que le bilan de l’hadopi après 4 ans de bons et loyaux services n’est pas des plus réjouissant : d’après un bilan paru sur le site numerama le marché de la musique a diminué de 4 [...] 4% en 2012 , le marché du cinéma ne se porte pas mieux / au premier trimestre de cette année les ventes de dvd et de blu ray ont baissé de 8 | 7%.
... La de Lire la suite
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Window bientot condamné?
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En cas de refus microsoft aura une amende de 5 pourcents de son chiffre d'affaire annuel par jour de retard.
La commission europeenne a donné un dernier ultimatum a microsoft pour que celui ci rendent publique les codes des ses logiciels , date butoire dans 6 jours En ca Lire la suite
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Un malware cible les utilisateurs de bittorrent
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Se faisant passer pour un processus mis en place par la pseudo fondation iccp afin de détecter les pirates il propose alors à l'utilisateur de s'acquitter d'une amende de 400 dollars afin d'éviter d'éventuelles poursuites [...] un malware ciblant les utilisateurs du protocole de partage de fichiers bittorrent se propage actuellement sur le net et pourrait couter cher aux utilisateurs , ce vers surfe sur la vague de la lutte contre le piratage actuellement menée par les majors à travers le monde / en effet une fois installé sur une machine celui ci scanne le disque dur à la recherche de fichiers | torrent puis affiche une alerte à l'utilisateurs ; il lui indique alors qu'il a été pris sur le fait pour le téléchargement illégal de tels ou tels fichiers : Bien entendu si l'internaute se résout à faire chauffer la carte bleue sa monnaie ira directement dans le portefeuille des hackers qui propagent le vers tout comme ses coordonnées bancaires.
Source Se fa Lire la suite
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Apple condamné à payer $21.7 Millions d'amende
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La société apple vient d'être condamnée à une amende de 21 [...] 7 millions de dollars à version à la société opti.
Le sujet du conflit opposant les deux société trouve sa source dans la violation par apple d'un brevet déposé par la société opti en août 2000 / ce brevet concerne un aspect assez technique de la gestion de la mise en cache de certaines données | la somme à versée décidée par la cour du district est de l'état du texas n'est au final pas extrêmement élevée ; en effet le jugement rendu considère que la firme de cupertino n'a pas violé ce brevet de manière volontaire : la firme n'aura donc pas à payer les frais de justice mis en oeuvre par opti mais seulement des dommages et intérêts [...] à noter que pour le même brevet opti a également lancé des procédure contre intel actuellement en cours et contre nvidia dont elle a pu obtenir 10 millions de dollars de dommages et intérêts , source  La so Lire la suite
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Mininova devient légal
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Mininova a ainsi été condamné à supprimer l'ensemble des liens menant à des fichiers pirates ou à payer une amende de 5 millions d'euros [...] mininova le plus grand moteur de recherche de liens bittorent au monde a décidé de supprimer les millions de fichiers torrents illégaux indexés par le site , Le portail aura donc cédé à la pression des ayants droit et de la plainte du brein qui a obtenu en juillet dernier un jugement favorable.
Le choix de la sécurité a donc été pris par les administrateurs | ce sont donc des millions d'utilisateurs qui vont devoir partir à la quête d'un nouveau foyer du moins si tout se passe comme cela s'est toujours passé ; source Minin Lire la suite
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Hadopi 2 : validé et mis en oeuvre en 2010
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Dans le cas où il persisterait il verrait son abonnement à internet coupé et n'aura pas le droit de souscrire chez un autre fai sous peine d'une amende de 30 000 euros et de deux ans de prison.
Vous le savez sans doute hier le conseil constitutionnel a validé une grosse majorité de la tant décriée loi hadopi 2 , concrètement les communications des abonnés seront épiées afin de vérifier que les données échangées restent dans un cadre légal / dans le cas où l'internaute serait surpris à télécharger un film ou un morceau de musique sur un réseau p2p il se verra notifier du fait par mail puis par courrier recommandé |  seul point non validé par le conseil constitutionnel les ayants droits ne pourront pas demander de dommages et intérêts ; en terme de délai la disposition entrera en fonction au début de l'année 2010 : faut il pour autant se montrer alarmiste ? pas forcément [...] en effet dans l'état actuelle des choses hadopi 2 semble clairement vouloir concentrer ses efforts sur les réseaux p2p , de nombreux moyens sont aujourd'hui disponibles pour contourner les technologies de détections qui seront mises en place : vpn ou proxy par exemple / mais le net étant ce qu'il est les internautes se tourneront sans doute vers d'autre outils permettant d'échanger des fichiers | reste à ... Dans Lire la suite
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TPB interdit aux Pays-Bas
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En effet sous dix jours les administrateurs du site se voient obligés de couper l'accès au site pour les internautes néerlandais sous peine de se voir infliger une amende de 30 000 euros à chaque administrateur du site pour chaque jour accessible passé ce délai [...] décidément the pirate bay est au centre de la tempête médiatique ces dernières semaines , après l'actualité brûlante concernant son rachat quasiment acquis puis incertain le site internet fait aujourd'hui l'objet d'une décision de justice importante aux pays bas / Cette décision de justice fait suite à une plainte déposée par la brein association hollandaise chargée de défendre les droits des majors.
Tpb a annoncé qu'il ferait appel de cette décision le temps de pouvoir monter un dossier solide à présenter au juge ; source En ef Lire la suite
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Le choix du navigateur également dans OS X et Ubuntu ?
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Afin d'éviter une nouvelle amende record microsoft a récemment proposé une solution qui semble satisfaire l'ue : laisser le choix du navigateur par défaut à l'utilisateur lors de l'installation de l'os [...] depuis quelques années maintenant microsoft et son système d'exploitation windows sont la cible des autorités gérant le droit de la concurrence en europe , ces dernières semaines l'actualité a notamment concerné l'intégration par défaut du navigateur internet explorer dans windows / une fenêtre apparaîtra proposant un choix entre plusieurs navigateurs : opéra firefox ie | ceci permettra notamment d'ajouter une nouvelle dose de concurrence au navigateur maison de microsoft qui rappelons le est une véritable merde a été un frein au développement des technologies web depuis ses toutes première version ; Mais opéra qui est à l'origine de la plaine débouchant sur cette conclusion ne semble pas vouloir s'arrêter la.
En effet la firme a également émis le souhait de retrouver ce choix sur les plateformes concurrentes notamment mac os x et ubuntu [...] une idée intéressante mais qui ne se concrétisera pas forcément l'un des arguments principal avancé à l'encontre d'ie étant le respect des standards or safari ou firefox/konqueror restent des modèles du genre sur ce point Afin Lire la suite
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Windows 7 sans Internet Explorer en Europe
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Avec évidemment une amende à la clé [...] windows a fait passer une note aux fabricants de machines que les versions de windows 7 e pour europe qui leur seront fournies seront dépourvues de navigateur internet et donc d'internet explorer , les distributeurs oem auront alors le loisir d'installer le navigateur de leur choix / ce qui devrait logiquement faire place à des contrats d'un nouveau genre avec les éditeurs | pour les versions boites nous ne savons pas encore clairement comment l'utilisateur pourra se procurer le navigateur de son choix sans ; navigateur : on pense à une fenêtre s'affichant au premier lancement proposant l'installation de différents logiciels ou à un cd fournissant différents logiciels ou à un lien ftp ou à autre chose [...] Par cette décision microsoft souhaiterait s'attirer les bonnes faveurs de bruxelles qui doit rendre prochainement son jugement sur l'abus ou non de position dominante de l'éditeur avec son navigateur.
Windows 7 sera disponible le 22 octobre Avec Lire la suite
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The Pirate Bay poursuivi pour 35 fichiers
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Ils risquent dans cette affaire la confiscation de leur matériel informatique une amende de 188 000 dollars chacun et deux ans de prison [...] quatre administrateurs de the pirate bay sont officiellement poursuivis depuis hier par le procureur de stockholm hakan roswall après une enquête qui a duré près de deux ans , Alors que le site célèbre son millionième fichier torrent ces quatre membres seraient accusés pour avoir assisté à la contrefaçon de.
35 fichiers : 4 logiciels 9 films et 22 fichiers musicaux | les administrateurs expliquent que ce n'est pas ce procès qui fera tomber leur site et que même s'ils étaient condamnés cela ne changerait rien pour celui ci qui repose sur des dizaines de serveurs disséminés dans le monde et dont personne ne connaît l'ensemble des emplacements ; source Ils r Lire la suite
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Amazon continue sa lutte pour la gratuité du port des livres
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Cette amende résultant d'une première condamnation d'amazon [...] nous vous en avions déjà parlé dans l'une de nos précédentes brèves amazon , fr est actuellement dans une tourmente judiciaire pour une affaire relative à la gratuité des frais de port qu'offre le portail / cette gratuité contrairement aux autres marchés comme l'informatique les dvd etc | n'est en effet pas légale en france ; Une aberration que tente de faire corriger le distributeur en ligne.
Ainsi à l'heure actuelle malgré une astreinte de 1 000 euros par jours amazon [...] fr continue d'offrir les frais de port à ses clients , fr lors du procès qui lui a été intenté par le syndicat de la librairie française menace en effet fortement cette distribution gratuite / afin de défendre sa cause amazon ayant fait appel de cette décision le portail a lancé le 12 janvier dernier une pétition en ligne invitant ses clients à l'appuyer dans sa lutte | la tentative injustifiée du syndicat de supprimer la livraison gratuite n'aurait qu'une seule conséquence : vous devrez payer plus cher pour acheter vos livres ; et cela constituerait un cas unique : la france serait ainsi le seul pays au monde où la livraison gratuite pratiquée par amazon serait déclarée illégale : ainsi si vous désirez... Cette Lire la suite
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Amazon condamné pour offrir les frais de livraison
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Le revendeur en ligne amazon france vient d'être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir offert à ses clients les frais de port sur les commandes de livres [...] La plainte déposée par le syndicat de la librairie française se base sur la loi lang de 1981 n'autorisant la gratuité d'un service suite à l'achat d'un livre que lorsque celui ci est réalisé par l'éditeur ou si celui ci concerne une édition spéciale de service en ligne à distance.
Une loi qui semble plutôt hallucinante et qui ne fait sans aucun doute que protéger les intérêts des maisons d'édition / reste à voir si celle ci sera encore appliquée dans les années à venir : la fnac ou encore alapage proposent en effet au même titre qu'amazon la gratuité des frais de port en ce qui concerne les ventes de livres |  source Le re Lire la suite
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L'appel de Microsoft rejeté
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En mars 2004 la commission européenne condamnait microsoft à payer une amende record de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles [...] on reprochait en effet à l'éditeur de logiciels d'imposer à l'installation de son système d'exploitation ses "logiciels maison" tels windows media player ou encore internet explorer s'attirant les foudres de ses concurrents , microsoft avait décidé de faire appel et c'est aujourd'hui que la société de bill gates devait être entendue / le tribunal de première instance de l’union européenne chargé de l'affaire a finalement conclu que la décision de la commission européenne était justifiée et l'a maintenue | en plus de l' amende il était demandé à microsoft de retirer de ses machines son windows media player source du problème et d'assurer l'interopérabilité avec les logiciels concurrents ; C'est ce dernier point qui semblait faire défaut du côté de l'éditeur.
Source En ma Lire la suite